ASSURANCE RAPATRIEMENT DE CORPS

(proposée par la S.A.A)

 Il est porté à la connaissance des ressortissants algériens résidant à l’étranger que La Société Nationale d’ Assurance (SAA) a entamé la commercialisation de son produit d’assurance en matière de rapatriement des dépouilles des compatriotes décédés à l’étranger.

L’assurance ,contractée auprès de la SAA , en Algérie (voir modalités plus bas )a pour objet de garantir l’organisation et la prise en charge ,à frais réels par « l’assisteur »,du transfert du corps de l’assuré(e) vers le lieu de d’inhumation en Algérie et la mise à disposition d’un proche parent d’un billet d’avion aller-retour pour accompagner le corps.      Il n’y a pas de limite au montant pris en charge, la prestation garantie étant servie totalement en nature par « l’assisteur » ( IMA-GIE Inter Mutuelles Assistance Niort France, téléphone : 00 33 549 34 81 78 (24/24 et 7j/7)) .

1º -On entend par transfert de corps les opérations suivantes :
• l’accomplissement des formalités administratives liées au décès ;
• le traitement post-mortem et toilette rituelle ;
• la mise en bière et transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation.

2º-On parle par proche parent :
• l’époux, l’épouse ,le père, la mère, le frère ,la sœur ou un descendant direct . l’assurance est :
• accordée pour tout les âges ;
• Valable dans le monde entier.
• Aucune formalité médicale préalable ;
• Prise en charge directe des frais par « l’assisteur ».

3º-Comment souscrire ?
Cette assurance peut être souscrite , sans aucune formalité médicale , soit individuellement en Algérie ,soit collectivement, par des associations d’Algériens en France dans le cadre de contrats collectifs a conclure avec la S.A.A, en Algérie.

4º-pour souscrire à partir de l’Espagne :
Cette assurance est souscrite en Algérie soit à titre individuel soit collectivement par le biais des associations.
Pour la souscription à distance, il convient de remplir la proposition d’assurance contenue dans la brochure mise en circulation par la SAA (la télécharger du site web de la SAA à l’adresse : www.saa.dz), la détacher, la signer et la remettre à l’association ou l’envoyer à un membre de la famille résidant en Algérie pour qu’il soit procédé à la souscription et au règlement du montant de la prime d’assurance en euros au compte de la SAA ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie. Ses coordonnées sont les suivants :

Relevés d’identité bancaire
• Nom ou raison sociale : SAA
• Code banque : 002
• Code agence : 00010
• Code guichet : 010
• IBAN : 0020000101000790230/67
• Swift : BEXADZAL010

5º-Quel est le Prix de l’assurance rapatriement ?

Le montant annuel de la prime d’assurance par personne est de 25 Euros (soit l’équivalent de 2.500 DA) par personne assurée tous âges confondus et tout les pays de résidence.
Des réductions substantielles sont accordées selon le nombre d’assurés en cas de souscriptions collectives par des associations:
• 5% sur la prime nette pour les groupes de 50 à 100 personnes ;
• 7,5% pour les groupes de 101 à 500 personnes ;
• 10% pour les groupes de 501 à 1.000 personnes ;
• 15% pour les groupes de plus de 1.000 personnes.

6º- Quel sont les cas non couverts par cette assurance ?
-Le décès consécutif à une guerre civile ou étrangère, à un suicide ou à une tentative de suicide, à des émeutes, aux mouvements populaires, à des actes de sabotage et de terrorisme ou à une maladie durant les trois mois qui suivent la date de prise d'effet de l'assurance.
- Le décès survenu en Algérie. - Le décès provoqué par le fait intentionnel de l'assuré(e) ou résultant de sa participation volontaire à un crime, à un délit, à une rixe, paris ou défis sauf cas de légitime défense.
- Le décès survenant des conséquences d'explosions, de dégagements de chaleur ou d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité. LES FRAIS ENGAGES SANS L'ACCORD PREALABLE DE L'ASSISTEUR NE SONT PAS REMBOURSABLES.

7º- Que faire en cas de décès d’une personne assurée ?
Le membre de la famille ou toute personne concernée doit contacter «l’assisteur »IMA-GIE dans les 72 heures qui suivent le moment où il a eu connaissance du décès au N° de téléphone unique : + 33 (0) 5 49 34 81 78 (24h/24 et 7j/7) ou celui indiqué sur le contrat, en lui fournissant toutes les informations qu’il demande. «l’assisteur » est le seul habilité à choisir l’entreprise de pompe funèbre.


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