Service National
Le Service National est régi par les dispositions de l'ordonnance n° 74-103 du 15 Novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du Service National. Le recensement des citoyens algériens résidents à l'étranger relevant de la CLASSE 2016 au titre du Service National concerne les citoyens nés entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996.
Recensement
dossier à fournir :
• Acte de naissance en deux (02) exemplaires;
• Photocopie de la Carte d'immatriculation consulaire;
• Photocopie de la Carte nationale d'identité algérienne recto-verso;
• Photocopie du Titre de séjour;
• Photocopie du Livret de famille des parents;
• Certificat de scolarité ou Attestation de stage de l'année en cours;
• Salarié : Attestation de travail ou attestation de chômage
• Quatre (04) photos d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 de même tirage
Demandes de renouvellement de Sursis, de Dispense ou d'Exemption :
Renouvellement de sursis:
• Photocopie de la Carte d'immatriculation consulaire;
• Photocopie du Titre de séjour;
• Original de l'Attestation de Sursis en cours;
• Original du certificat de scolarité ou certificat de stage de l'année en cours;
• Deux (02) photos d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 de même tirage;
Dispense ou Exemption :
- Soutien de famille
• Demande manuscrite explicative de la situation de l'intéressé;
• Certificat de travail + copie des trois (03) derniers bulletins de salaire;
• Fiche familiale d'état civil des parents ou copie du Livret de famille;
• Fiche familiale d'état civil de l'intéressé s'il est marié ou copie du Livret de famille;
• Attestation de chômage, de retraite ou préretraite du père;
• Photocopie de la Carte d'immatriculation consulaire;
• Photocopie du Titre de séjour;
• Deux (02) photos d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 de même tirage; Le cas échéant :
• Acte de décès du père;
• Photocopie du certificat d'infirmité de l'un ou l'autre des parents et/ou des frères ou soeurs infirmes;
• Photocopie légalisée de l'extrait de jugement de divorce ou de séparation des parents;
• Photocopie de la Carte du service national ou de l'Extrait d'avis de radiation de l'armée du ou des frères; b- Dispense d'ordre médical
• Dossier médical comportant des documents médicaux établis par un établissement hospitalier ou médecins spécialistes;
• Photocopie de la Carte d'immatriculation consulaire;
• Photocopie du Titre de séjour;
• Deux (02) photos d'identité récentes de format 3,5 x 4,5 de même tirage. c- Dispense dans le cadre des mesures présidentielles: (Ressortissants nés entre Novembre 1959 et décembre 1985)
• Fiche de renseignements dûment remplie (à retirer auprès des services consulaires); • Acte de naissance en deux (02) exemplaires;
• Photocopie de la Carte d'immatriculation consulaire;
• Photocopie du Titre de séjour;
• Quatre (04) photos d'identité récentes format 3,5 x 4,5 de même tirage;
• Photocopie du diplôme ou dernier certificat de scolarité (en cas d'abandon des études);
• Attestation de travail ou photocopie copie des trois (03) derniers bulletins de salaire.
Perte de documents du Service National
•En cas de perte du Livret militaire ou de la Carte de dispense, le citoyen devra faire une déclaration de perte au niveau du Bureau du service national du Consulat d'Algérie à Alicante et joindre :
• Deux (02) photos d'identité récentes format 3,5 x 4,5 de même tirage;
• Un (01) Acte de naissance;
• Photocopie de la Carte d'immatriculation consulaire; Le dossier de demande de duplicata du document perdu sera transmis aux autorités compétentes.