Les conditions générales CCR :

 

CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (C.C.R)

Les conditions générales CCR

Les ressortissants algériens immatriculés au Consulat général d’Algérie à Alicante,justifiant trois (3) ans de séjour ininterrompu en dehors de l’Algérie et désirant rentrerdéfinitivement en Algérie, peuvent, dans la limite du montant fixé par la loi,importer en franchise de droits et taxes douanières :

• Leurs effets et objets, y compris le mobilier destiné à leur usage personnel
• Un véhicule neuf ou de moins de 5 ans d’âge à la date de son introduction dans le territoire douanier

Valeur maximale admise (véhicule inclus)

• Huit millions de dinars algériens (8.000.000 DA) pour les travailleurs stagiaires et étudiants en formation à l’étranger
• Dix millions de dinars algériens (10.000.000 DA) pour les autres nationaux

Tout dépassement du plafond autorisé est soumis au régime général de dédouanement.

Conformément à la législation en vigueur

• Le véhicule doit être neuf ou de moins de cinq (5) ans.
• La présence du titulaire est exigée lors des formalités de dédouanement.
• Le déménagement doit être effectué dans un délai de six (06) mois à compter de la date d’établissement du CCR.

Droits du timbre

• 4.000 DA pour le certificat de changement de résidence, augmenté de 400 DA par palier de 10.000 DA de la valeur déclarée.
• 200 DA pour la légalisation de l’attestation de radiation.
• 200 DA pour la légalisation de la déclaration sur l’honneur.

Taux fixe appliqué : 1 EURO = 100 DA.

Conditions d’obtention du CCR

• Être âgé de plus de 19 ans
• Être immatriculé au Consulat général à titre principal
• N’avoir jamais bénéficié de CCR
• Justifier d’un séjour ininterrompu de plus de trois ans
• Pour les femmes célibataires, veuves ou divorcées, un acte de naissance portant la mention est obligatoire

Conditions d’admission des véhicules en franchise

• Véhicule de tourisme électrique, essence ou hybride (≤ 1800 cm³)
• Véhicule utilitaire (≤ 5,950 tonnes)
• Véhicule à deux roues soumis à immatriculation

Les bateaux de plaisance, scooters de mer, zodiacs, quads et autres embarcationssont soumis au paiement des droits et taxes.

Les pièces à fournir

• Carte d’immatriculation consulaire
• Photocopie de la première page du passeport valide
• Titre de séjour ou carte nationale d’identité
• Déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé(e) n’a jamais bénéficié d’un CCR

1 – Pour le véhicule :

• Certificat d’immatriculation provisoire avec adresse en Algérie (véhicules neufs)
• Certificat d’immatriculation barré (véhicules d’occasion de moins de 5 ans)
• Facture d’achat
• Certificat de conformité
• Attestation « date de fabrication du véhicule »
• Certificat de cession et contrôle technique à jour

2 – Pour le mobilier et les effets personnels :

• Inventaire chiffré en deux exemplaires, incluant le véhicule