Passeport D'urgence

 

 

Personnes ayant droit de demander un passeport d’urgence En vertu du:

Décret exécutif n 16-58 du 24 Rabie Ethani 1437 correspondant au 3 février 2016 fixant les conditions d.établissement et de délivrance du passeport d'urgence.

Le passeport d’urgence est délivré, dans les cas extrêmement urgents et à titre exceptionnel , au profit :

- Des citoyens algériens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, ne possédant pas de passeport biométrique électronique, et qui, pour des raisons familiales,
professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer, en urgence, hors du pays de leur résidence ;
- Des citoyens algériens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en séjour temporaire dans un pays autre que celui de leur résidence, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé ;

- Des citoyens algériens non immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, dont le dossier de régularisation de leur situation administrative, au plan du séjour, a été accepté par les autorités du pays d’accueil et nécessitant un passeport en cours de validité ;

- Des citoyens algériens se trouvant en séjour temporaire à l’étranger, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé et se trouvant contraints de rallier un ou plusieurs pays étrangers avant leur retour en Algérie ;

- Des citoyens algériens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en séjour temporaire en Algérie, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé ou dont la durée de validité a expiré, et se trouvant contraints d’effectuer leur retour dans leur pays de résidence ; - Des citoyens algériens résidant en Algérie, ne possédant pas de passeport et qui pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer, en urgence, en dehors du territoire national.

Les conditions d’établissement et de délivrance du passeport d’urgence.

Le passeport d’urgence est délivré, à titre exceptionnel, au profit :

- Des citoyens algériens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou
consulaire, ne possédant pas de passeport biométrique électronique, et qui, pour des raisons familiales,
professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer, en urgence, hors du pays
de leur résidence ;
- Des citoyens algériens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou
consulaire, se trouvant en séjour temporaire dans un pays autre que celui de leur résidence, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé ;
- Des citoyens algériens non immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, dont le dossier de

régularisation de leur situation administrative, au plan du séjour, a été accepté par les autorités du pays d’accueil et nécessitant un passeport en cours de validité ;

- Des citoyens algériens se trouvant en séjour temporaire à l’étranger, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé et se trouvant contraints de rallier un ou plusieurs pays étrangers avant leur retour en Algérie ;

- Des citoyens algériens résidant à l’étranger et immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire, se trouvant en séjour temporaire en Algérie, dont le passeport a été égaré, détérioré ou volé ou dont la durée de validité a expiré, et se trouvant contraints d’effectuer leur retour dans leur pays de résidence ;

- Des citoyens algériens résidant en Algérie, ne possédant pas de passeport et qui pour des raisons familiales, professionnelles, administratives ou de santé, sont contraints de se déplacer, en urgence, en dehors du territoire national.

Le dossier de demande du passeport d’urgence comprend :

le formulaire renseigné et signé par l’intéressé, ou par le tuteur légal pour les mineurs, avec l’apposition de l’empreinte digitale de l’index gauche du demandeur. Les pièces suivantes sont jointes au formulaire de demande :

1- La copie du passeport parvenu à expiration, ou la déclaration y afférente en cas de perte, de détérioration ou de vol, pour les citoyens résidant à l’étranger ;

2- La copie du passeport parvenu à expiration ou à défaut une copie de la carte nationale d’identité pour les citoyens résidant en Algérie ;

3- La copie de la carte d’immatriculation consulaire pour les citoyens immatriculés auprès d’un poste diplomatique ou consulaire ;

4- Une pièce justificative de la demande ;

5- Deux (2) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques.